PEPA est une marque exploitée par la SAS PEPA, et chez PEPA, la protection de vos données personnelles est une priorité.
Lors de votre utilisation de PEPA (ci-après l’« Application ») et du site internet pepa.immo (ci-après « le Site »), nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.
Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).
1. Qui est le responsable de traitement ?
Le responsable de traitement est la société PEPA, société par actions simplifiées, immatriculée au RCS de PAris sous le numéro 938119906, dont le siège social est situé au 25 RUE DE PONTHIEU 75008 PARIS (ci-après « Nous »).
2. Quelles données collectons-nous ?
Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données. Nous collectons des données qui relèvent des catégories suivantes :
Données d’identification (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone) ;
Données de connexion (adresse IP, logs) ;
Données financières (montant des avances demandées, historique des remboursements) ;
Données relatives aux biens immobiliers traités (type de bien, montant de la commission, situation du compromis).
3. Sur quelles bases légales, pour quelles finalités et pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
3.1. Fournir nos services (accès à la plateforme pour soumettre et gérer des demandes d’avance).
Base légale : Exécution de mesures précontractuelles et/ou d’un contrat souscrit.
Durée de conservation : Pendant toute la durée du compte + 3 ans après sa suppression.
3.2. Constituer un fichier de clients et prospects.
Base légale : Intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité.
Durée de conservation : Clients : durée de la relation commerciale + 3 ans. Prospects : 3 ans après le dernier contact.
3.3. Adresser des newsletters, messages promotionnels.
Base légale : Consentement (prospects) ou intérêt légitime (clients).
Durée de conservation : 3 ans après le dernier contact ou la demande de désabonnement.
3.4. Répondre à vos demandes d’information.
Base légale : Intérêt légitime à répondre à vos demandes.
Durée de conservation : Pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande.
3.5. Gérer les demandes d’exercice de droits.
Base légale : Obligations légales et réglementaires.
Durée de conservation : Conservation limitée au temps nécessaire à la gestion de la demande, selon la législation applicable.
4. Qui sont les destinataires de vos données ?
Auront accès à vos données :
Le personnel de notre société ;
Nos sous-traitants (hébergement, envoi de newsletters, outils de gestion des demandes) ;
Les organismes publics et privés pour répondre à nos obligations légales, si nécessaire.
5. Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne ?
Vos données sont stockées dans l’Union européenne. Si un transfert hors de l’UE est nécessaire, il sera encadré par :
Des décisions d’adéquation de la Commission européenne ;
Des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
Des garanties prévues par la réglementation.
6. Quels sont vos droits sur vos données ?
Vous disposez des droits suivants :
Droit à l’information (articles 13 et 14 du RGPD) ;
Droit d’accès (article 15 du RGPD) ;
Droit de rectification (article 16 du RGPD) ;
Droit à l’effacement (article 17 du RGPD) ;
Droit à la limitation (article 18 du RGPD) ;
Droit d’opposition (article 21 du RGPD) ;
Droit à la portabilité (article 20 du RGPD) ;
Droit de retirer votre consentement (article 7 du RGPD) ;
Droit de définir des directives post-mortem (article 40-1 de la loi informatique et libertés).
Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à l’adresse suivante :
Email : hello@pepa.immo
Adresse : 25 RUE DE PONTHIEU 75008 PARIS
7. Modifications :
Nous pouvons modifier cette politique à tout moment pour refléter des évolutions réglementaires ou techniques. Consultez régulièrement la dernière version sur notre site.
Entrée en vigueur : 11 décembre 2024
Mise à jour : 11 décembre 2024
